Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

J.O. 203 du 3 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15056
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Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0301187A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 août 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne), cadastrées :

- section HI no 206, d'une contenance de 553 mètres carrés ;

- section HI no 209, d'une contenance de 1 435 mètres carrés ;

- section HI no 27, d'une contenance de 1 347 mètres carrés ;

- section HI no 26, d'une contenance de 1 388 mètres carrés ;

- section HI no 25, d'une contenance de 3 611 mètres carrés ;

- section HI no 210, d'une contenance de 5 565 mètres carrés ;

- section HI no 212, d'une contenance de 1 239 mètres carrés ;

- section HI no 192, d'une contenance de 41 mètres carrés,

figurées en bleu et hachuré sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, 82013 Montauban Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.